Permis d'aménager n° 0292591200002 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 2 847 m², Le Vrennit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 0292591200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292591200002, délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vrennit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |