Permis d'aménager n° 0292591600001 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 1 285 m², Rue De La Rive
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 0292591600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292591600001 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Rue De La Rive.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |