Permis d'aménager n° 0292592400004 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 398 m², Rue De Roscoff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 0292592400004
Demandeur
SCI JMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292592400004 porte sur un projet situé Rue De Roscoff. Le dossier a été déposé par SCI JMN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JMN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881305700
- SIRET
- 88130570000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |