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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292512300001

Permis d'aménager n° 0292512300001 à Saint-Jean-du-Doigt pour un terrain de 8 485 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT et autorisé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292512300001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 0292512300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512300001 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT.

L'opération concerne un terrain de 8 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A213, A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

8 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A212 A213 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902514
SIRET: 21290251400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292512300001
Code commune INSEE	29251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 485 m², situé Le Bourg à Saint-Jean-du-Doigt (29630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT et autorisé le 31 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292512300001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

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