Permis d'aménager n° 0292512100004 à Saint-Jean-du-Doigt, Cote De Pen Ar C'hra
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 janvier 2022
Dossier PA n° 0292512100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292512100004 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cote De Pen Ar C'hra.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292512100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |