Permis d'aménager n° 0292512200001 à Saint-Jean-du-Doigt pour un terrain de 1 578 m², Rue Maxime Mauffra / Rue L
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 0292512200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512200001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Rue Maxime Mauffra / Rue L. COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT154, ZT155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902514
- SIRET
- 21290251400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |