Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292512100002

Permis d'aménager n° 0292512100002 à Saint-Jean-du-Doigt, Cote De Pen Ar C'hra

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PA n° 0292512100002

Demandeur

SARL AREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2021 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512100002 porte sur un projet situé Cote De Pen Ar C'hra. Le demandeur déclaré est SARL AREA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811708353
SIRET
81170835300024
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292512100002
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cote De Pen Ar C'hra à Saint-Jean-du-Doigt (29630).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL AREA et autorisé le 2 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292512100002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-du-Doigt

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Doigt