Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292512400001

Permis d'aménager n° 0292512400001 à Saint-Jean-du-Doigt pour un terrain de 3 990 m², Rue Saint Meriadec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 0292512400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2024 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512400001 porte sur un projet situé Rue Saint Meriadec.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A1201, A1203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

3 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A131 A1201 A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 990 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU DOIGT (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292512400001
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 990 m², situé Rue Saint Meriadec à Saint-Jean-du-Doigt (29630).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292512400001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

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