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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292512100003

Permis d'aménager n° 0292512100003 à Saint-Jean-du-Doigt, Route De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292512100003, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 0292512100003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512100003 porte sur un projet situé Route De La Plage. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902514
SIRET: 21290251400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292512100003
Code commune INSEE	29251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Plage à Saint-Jean-du-Doigt (29630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292512100003, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Doigt.

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