Permis d'aménager n° 0292512100005 à Saint-Jean-du-Doigt, Route De Morlaix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 0292512100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292512100005 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Route De Morlaix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR7, ZR491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292512100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |