Permis d'aménager n° 0292472000004 à Saint-Évarzec pour un terrain de 12 363 m², Keromen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 0292472000004
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292472000004, délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keromen. Le marchand de biens AFM BRETAGNE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 363 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1307, D 1955, D 2015. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 363 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AFM BRETAGNE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 72 permis d'aménager référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |