Permis d'aménager n° 0292412200002 à Rosporden pour un terrain de 18 923 m², Rue Di__Elliant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 0292412200002
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Di__Elliant, le permis d'aménager n° 0292412200002 a été délivré le 12 mai 2023 à Rosporden (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRAINS D ARMORIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB270. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524652039
- SIRET
- 52465203900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de TERRAINS D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292412200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |