Permis d'aménager n° 0290772300002 à Guissény pour un terrain de 6 143 m², Route Du Curnic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 0290772300002
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Guissény (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290772300002 porte sur un projet situé Route Du Curnic. TERRAINS D ARMORIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Guissény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524652039
- SIRET
- 52465203900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de TERRAINS D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290772300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |