Permis d'aménager n° 0292412100001 à Rosporden pour un terrain de 1 809 m², 3 Rue De La Metairie Kernevel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 0292412100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292412100001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Metairie Kernevel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 809 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KB82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevel
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |