Permis d'aménager n° 0292411900002 à Rosporden pour un terrain de 5 960 m², Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 0292411900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0292411900002 a été délivré le 13 janvier 2020 à Rosporden (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH434, AH449, AH450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292411900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |