Permis d'aménager n° 0290772200005 à Guissény pour un terrain de 6 143 m², Barrachou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 0290772200005
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Barrachou, le permis d'aménager n° 0290772200005 a été délivré le 7 décembre 2023 à Guissény (Finistère, Bretagne). La demande émane de TERRAINS D ARMORIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Guissény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS D ARMORIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524652039
- SIRET
- 52465203900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de TERRAINS D ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290772200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |