Permis d'aménager n° 0292412200001 à Rosporden pour un terrain de 1 200 m², Rue De Ruveil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 0292412200001
Demandeur
SCI LGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292412200001 porte sur un projet situé Rue De Ruveil. Le dossier a été déposé par SCI LGO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850780479
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |