Permis d'aménager n° 0292411200001 à Rosporden, Ld Kerantre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 0292411200001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Kerantre, le permis d'aménager n° 0292411200001 a été délivré le 11 avril 2013 à Rosporden (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KA186, KA244. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292411200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |