Permis d'aménager n° 0292411300001 à Rosporden, Rue La Nnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 0292411300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292411300001 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Rue La Nnec.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292411300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |