Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292411300004

Permis d'aménager n° 0292411300004 à Rosporden, Rue De Renanguip Kernevel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411300004, déposé en mairie de Rosporden.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 0292411300004

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292411300004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Renanguip Kernevel. La demande émane de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2864, E2863, E2861. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

24/03/2017

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2864 E2863 E2861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevel

Territoires administratifs

Commune: Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292411300004
Code commune INSEE	29241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Renanguip Kernevel à Rosporden (29140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411300004, déposé en mairie de Rosporden.

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