Permis d'aménager n° 0292371600001 à La Roche-Maurice pour un terrain de 16 184 m², Vieille Route De Landernea
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 0292371600001
Demandeur
FINIST TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vieille Route De Landernea, le permis d'aménager n° 0292371600001 a été délivré le 23 novembre 2016 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne). La demande émane de FINIST TERRAINS.
L'opération concerne un terrain de 16 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1346, AH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINIST TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484981154
- SIRET
- 48498115400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de FINIST TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292371600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |