Permis d'aménager n° 0292372200001 à La Roche-Maurice pour un terrain de 1 147 m², Keraoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 0292372200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292372200001 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Keraoul.
L'opération concerne un terrain de 1 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2168, B2169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE MAURICE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |