Permis d'aménager n° 0292372100001 à La Roche-Maurice pour un terrain de 4 256 m², Kermeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 0292372100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292372100001, délivré le 6 avril 2021 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kermeur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Roche-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermeur
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292372100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |