Permis d'aménager n° 0292362200004 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 7 178 m², Kerbombarde
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 novembre 2022
Dossier PA n° 0292362200004
Demandeur
PROMO PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbombarde, le permis d'aménager n° 0292362200004 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par PROMO PARC.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488672593
- SIRET
- 48867259300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |