Permis d'aménager n° 0292362200003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 6 259 m², Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 0292362200003
Demandeur
AVEN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0292362200003 a été délivré le 10 octobre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par AVEN PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911725430
- SIRET
- 91172543000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PONT-AVEN (29930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |