Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292350700003

Permis d'aménager n° 0292350700003 au Relecq-Kerhuon pour un terrain de 69 206 m², Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 0292350700003

Demandeur

FINIST TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292350700003 porte sur un projet situé Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq"". Le dossier a été déposé par FINIST TERRAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 69 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC41, AC42. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

69 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
26/07/2013
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2013

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq""

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 69 206 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINIST TERRAINS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484981154
SIRET
48498115400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292350700003
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 26/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 206 m², situé Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq"" au Relecq-Kerhuon (29480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FINIST TERRAINS et autorisée le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292350700003, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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