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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292350700003

Permis d'aménager à Le Relecq-Kerhuon pour 69 206 m² de terrain - Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINIST TERRAINS et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292350700003, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 0292350700003

Demandeur

FINIST TERRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292350700003, délivré le 26 février 2013 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq"", Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINIST TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 69 206 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC40, AC41, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

69 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

26/07/2013

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq""

Territoire administratif

Commune: Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 206 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINIST TERRAINS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484981154
SIRET: 48498115400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292350700003
Code commune INSEE	29235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	26/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 206 m², situé Rue Commandant Charcot Lotissement ""Les Coteaux Du Relecq"", Le Relecq-Kerhuon (29480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINIST TERRAINS et autorisé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292350700003, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.