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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292351500001

Permis d'aménager à Le Relecq-Kerhuon pour 41 184 m² de terrain - Feunteun Aon Bois Des Sables Rouges

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351500001, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PA n° 0292351500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292351500001, délivré le 11 août 2015 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Feunteun Aon Bois Des Sables Rouges, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 41 184 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR124, AR131, AR154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Surface du terrain

41 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

12/05/2017

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR124 AR131 AR154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Sables Rouges

Territoire administratif

Commune: Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 184 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292351500001
Code commune INSEE	29235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 184 m², situé Feunteun Aon Bois Des Sables Rouges, Le Relecq-Kerhuon (29480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351500001, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.