Permis d'aménager n° 0292091900001 à Plouvien pour un terrain de 8 418 m², Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 0292091900001
Demandeur
FINIST TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292091900001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Cornouaille. Le projet est porté par FINIST TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plouvien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINIST TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484981154
- SIRET
- 48498115400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de FINIST TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |