Permis d'aménager n° 0292351900001 au Relecq-Kerhuon pour un terrain de 3 735 m², Route De Kerscao Futur Lotissement ""Clemenceau"".
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 0292351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292351900001 porte sur un projet situé Route De Kerscao Futur Lotissement ""Clemenceau""..
L'opération concerne un terrain de 3 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AT25, AT250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Futur Lotissement ""Clemenceau"".
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |