Permis d'aménager n° 0292351500002 au Relecq-Kerhuon pour un terrain de 12 085 m², 7 Rue Jean Zay Terrain De Rugby
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 0292351500002
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Jean Zay Terrain De Rugby, le permis d'aménager n° 0292351500002 a été délivré le 22 janvier 2016 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain De Rugby
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902357
- SIRET
- 21290235700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE RELECQ-KERHUON (29480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292351500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |