Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292352000002

Permis d'aménager n° 0292352000002 au Relecq-Kerhuon pour un terrain de 2 250 m², 12 Rue De La Victoire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PA n° 0292352000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292352000002 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 12 Rue De La Victoire.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292352000002
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé 12 Rue De La Victoire au Relecq-Kerhuon (29480).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352000002, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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