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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292352100001

Permis d'aménager à Le Relecq-Kerhuon pour 16 971 m² de terrain - 44/45 Rue Commandant Charcot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352100001, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 0292352100001

Demandeur

IROISE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292352100001, délivré le 6 septembre 2021 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 44/45 Rue Commandant Charcot, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IROISE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 16 971 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

16 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 971 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403372089
SIRET: 40337208900025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292352100001
Code commune INSEE	29235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 971 m², situé 44/45 Rue Commandant Charcot, Le Relecq-Kerhuon (29480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352100001, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.