Permis d'aménager n° 0292332300004 à Quimperlé pour un terrain de 18 508 m², Kerhor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0292332300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292332300004 porte sur un projet situé Kerhor.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD430, ZD82, ZD86. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhor
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |