Permis d'aménager n° 02923305T3005 à Quimperlé pour un terrain de 53 114 m², Kerhor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 02923305T3005
Demandeur
SARL OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhor, le permis d'aménager n° 02923305T3005 a été délivré le 22 août 2014 à Quimperlé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SARL OCEANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD276, ZD98, ZD96. Le dossier a été instruit en 9 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438136566
- SIRET
- 43813656600025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02923305T3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |