Permis d'aménager n° 0292332300005 à Quimperlé pour un terrain de 2 800 m², 6 Bis Rue Du Couedic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 0292332300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bis Rue Du Couedic, le permis d'aménager n° 0292332300005 a été délivré le 14 juin 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI179, AI181, AI185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |