Permis d'aménager n° 0292162400001 à Pluguffan pour un terrain de 109 848 m², Voie Verte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 0292162400001
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162400001 porte sur un projet situé Voie Verte. DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 109 848 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B439, B438, C25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |