Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292162500002

Permis de démolir à Pluguffan - Allee Porzh An Traon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0292162500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Cette page présente le permis de démolir n° 0292162500002, délivré le 5 mai 2025 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Allee Porzh An Traon, Pluguffan (29700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE329, AE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE329 AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 230 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292162500002
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Porzh An Traon, Pluguffan (29700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292162500002, instruit par la commune de Pluguffan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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