Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292162300003

Permis d'aménager n° 0292162300003 à Pluguffan pour un terrain de 20 530 m², Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 0292162300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluguffan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292162300003 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue.

L'opération concerne un terrain de 20 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA149, AA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

20 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA149 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prevoir Un Nouveau Nom De Rue

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292162300003
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 530 m², situé Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue à Pluguffan (29700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292162300003, déposé en mairie de Pluguffan.

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