Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292162300003

Permis d'aménager à Pluguffan pour 20 530 m² de terrain - Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292162300003, instruit par la commune de Pluguffan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 0292162300003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292162300003, délivré le 18 décembre 2023 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue, Pluguffan (29700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 20 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA48, AA149, AA235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

20 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA149 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prevoir Un Nouveau Nom De Rue

Territoire administratif

Commune: Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 530 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292162300003
Code commune INSEE	29216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 530 m², situé Rue Mathurin Meheut Prevoir Un Nouveau Nom De Rue, Pluguffan (29700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292162300003, instruit par la commune de Pluguffan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.