Permis d'aménager n° 0292162400002 à Pluguffan pour un terrain de 1 827 m², Rue Penker - Secteur A
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 0292162400002
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Penker - Secteur A, le permis d'aménager n° 0292162400002 a été délivré le 5 décembre 2024 à Pluguffan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUGUFFAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pluguffan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluguffan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902167
- SIRET
- 21290216700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUGUFFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292162400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |