Permis d'aménager n° 0292121600004 à Plouzané pour un terrain de 6 621 m², Route De Mescleuziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 0292121600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mescleuziou, le permis d'aménager n° 0292121600004 a été délivré le 27 février 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP31. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292121600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |