Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292122400002

Permis d'aménager à Plouzané pour 6 001 m² de terrain - 5 Route De Ker Ar Groas Futur Lotissement ""Le Hameau De Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0292122400002

Demandeur

COADIC 2

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292122400002, délivré le 20 mars 2025 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Route De Ker Ar Groas Futur Lotissement ""Le Hameau De Ker, Plouzané (29280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COADIC 2. L'opération concerne un terrain de 6 001 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

6 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Futur Lotissement ""Le Hameau De Ker

Territoire administratif

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 001 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COADIC 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892806647
SIRET
89280664700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEYBER CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292122400002
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 001 m², situé 5 Route De Ker Ar Groas Futur Lotissement ""Le Hameau De Ker, Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COADIC 2 et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292122400002, instruit par la commune de Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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