Permis d'aménager n° 0292121800001 à Plouzané pour un terrain de 6 470 m², Rue Des Marguerites
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 0292121800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292121800001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Rue Des Marguerites.
L'opération concerne un terrain de 6 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA15P, CA640. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouzané
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292121800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |