Permis d'aménager n° 0292102300002 à Plouvorn pour un terrain de 64 360 m², Kerriou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0292102300002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292102300002 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé Kerriou. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUVORN.
L'opération concerne un terrain de 64 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB342, AB339. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerriou
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292102300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |