Permis d'aménager n° 0292101900002 à Plouvorn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 0292101900002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292101900002 a été délivré le 3 juillet 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUVORN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Plouvorn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |