Permis d'aménager n° 0292101500001 à Plouvorn, Pen Ar Harden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 0292101500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292101500001 a été délivré le 28 avril 2015 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Harden. COMMUNE DE PLOUVORN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 228, AD 227P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Plouvorn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvorn
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUVORN, dont l'adresse déclarée est à Plouvorn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 228, AD 227p à Plouvorn (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.