Permis d'aménager n° 0292102200001 à Plouvorn pour un terrain de 77 259 m², rue du Plan d'Eau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PA n° 0292102200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2022 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292102200001 porte sur un projet situé rue du Plan d'Eau.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 77 259 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 118. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Plouvorn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 77 259 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANRIVOARÉ (29290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |