Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292102300004

Permis d'aménager n° 0292102300004 à Plouvorn pour un terrain de 1 194 m², Rue Du Gueven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PA n° 0292102300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292102300004, délivré le 11 janvier 2024 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Gueven.

L'opération concerne un terrain de 1 194 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2025

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 194 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292102300004
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 194 m², situé Rue Du Gueven à Plouvorn (29420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024, achèvement déclaré le 9 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102300004, déposé en mairie de Plouvorn.

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