Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292102400001

Permis d'aménager n° 0292102400001 à Plouvorn pour un terrain de 2 535 m², rue General de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 0292102400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292102400001 a été délivré le 14 janvier 2025 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue General de Gaulle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 535 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 76, AB 290. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Plouvorn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 76 AB 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 535 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 535 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292102400001
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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