Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292102000001

Permis d'aménager n° 0292102000001 à Plouvorn, 23 rue du Vieux Manoir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PA n° 0292102000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2020 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292102000001 porte sur un projet situé 23 rue du Vieux Manoir.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 43. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292102000001
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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