Permis d'aménager n° 0292102000001 à Plouvorn, 23 Rue Du Vieux Manoir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2020
Dossier PA n° 0292102000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2020 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292102000001 porte sur un projet situé 23 Rue Du Vieux Manoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292102000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |