Permis d'aménager n° 0292101700002 à Plouvorn, Messinou Parc Messinou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 0292101700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292101700002 porte sur un projet situé Messinou Parc Messinou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F227, 0F226. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |